Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation en tout ou partie d’une procédure de passation d’un […]...
En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre »). En […]...
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre [&hell...
Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne mélange pas les torchons et les serviettes ! En l’occurrence [...
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de [&h...
Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – [&h...
Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser un [&helli...
Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers temps, celui-ci ne manque pas d’écumer les gros titres [&hel...
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité qui, parce que fondée sur le principe de transparence [&helli...
« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant [&hel...
