Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l’obligation pour les entreprises qui répondent à un marché public de fournir un extrait [&h...
La fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires vient d’être mise à jour. Rappelons que cette fiche [&h...
La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par [&h...
La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l'administration et les tiers...
L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand [&hel...
Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce sens notre article), c’est au tour des cahiers des [&h...
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, en vigueur jusqu’au 25 décembre 2021, [&h...
L’acheteur peut à tout moment – jusqu’à la signature du marché public – décider de ne pas donner suite à la procédure de passation, [&hellip...
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...
Lors de la production d'un mémoire en réclamation, l'entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage sans qu'ils ne soient joints au dossier...
