La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics [&hell...
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 11 que le Gouvernement est autorisé [&hel...
En cours de consultation ou en cours d’exécution, la crise sanitaire actuelle n’est pas sans impact sur les marchés publics. L’occasion de faire le [&h...
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence se défait… mais elle est, la préférence locale… ! » Ah […]...
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 [&hellip...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel du 11 février dernier. Démonstration [&hellip...
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents [&hellip...
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que l’on nommait avant le secret industriel et commercial. Un [&hellip...
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les acheteurs peuvent les utiliser et sont soutenus par le...
