Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un co...
La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d’exécution reste entière. Une décision du 30 janvier 2025 confirme sans surprise cette [&he...
L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À la suite de cela, une loi d’urgence n° 2025-176 du 24 février 2025 a été promulguée...
Quelles sont les modalités de réclamation en cas de règlement amiable? Voici un cas pratique des erreurs à évi...
Ah, la fameuse « bonne pratique » des trois devis… un grand classique des marchés publics ! Une commune a joué le jeu en [&hel...
Le Sénat, via le groupe Les Indépendants, vient de créer une commission d’enquête relative aux « lourdeurs administratives » de la commande publique. Pour rappel ce procédé est prévu à l’article 51-2 de la constitution. C’est un moyen à...
S’il faut douter de tout même de ses soupçons, notre acheteur a constaté des éléments troublants le conduisant à suspecter une entente...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
Sourcing négligé : annulation infligée. Mais que cache donc ce titre accrocheur ? Rassurez-vous, chers lecteurs, le sourcing n’est toujours pas devenue une obligation. [&he...
Jusqu’où peut aller l'acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?...
