Ah, la fameuse « bonne pratique » des trois devis… un grand classique des marchés publics ! Une commune a joué le jeu en [&hel...
Le Sénat, via le groupe Les Indépendants, vient de créer une commission d’enquête relative aux « lourdeurs administratives » de la commande publique. Pour rappel ce procédé est prévu à l’article 51-2 de la constitution. C’est un moyen à...
S’il faut douter de tout même de ses soupçons, notre acheteur a constaté des éléments troublants le conduisant à suspecter une entente...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
Sourcing négligé : annulation infligée. Mais que cache donc ce titre accrocheur ? Rassurez-vous, chers lecteurs, le sourcing n’est toujours pas devenue une obligation. [&he...
Jusqu’où peut aller l'acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?...
Plus que quelques semaines pour participer ! Vous l’aviez peut-être manqué pendant les fêtes : la Commission européenne a lancé une consultation visant [&hel...
Les divers CCAG, ne prévoient pas expressément de droit de suivi en marché de substitution. Dans le silence des textes, est-ce que le fait de l’imposer aux acheteurs constitue une atteinte au principe de sécurité juridi...
Garantie des vices cachés et marchés publics, comment ça fonctionne ? Imaginez : une communauté d’agglomération achète six mini-camions pour les prêter à une [&hellip...
Dans un arrêt du 20 décembre 2024, le Conseil d’État est venu concilier les règles de la prescription de l’action en responsabilité contractuelle des [&hellip...
