Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la F.A.Q.
Parce que l’échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et des fournisseurs sur le sujet est très pressante, la [&h...
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Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de [&hel...
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse en terme de régularisation des offres. L’objectif est limpide, [&helli...
Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti l’arrêté relatif à la signature électronique, le projet de […]...
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2 » pour élaborer ce fameux Code de la commande [&he...
Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste […]...
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt [...
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&he...
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia […]...
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...