Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une place primordiale à l’ère du partage massif des données. [&hellip...
Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux. Malgré ce, l’article 30 du décret du 25 mars [&h...
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit [&he...
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de presse les grands axes de stratégie du gouvernement en [&hell...
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par [&hell...
Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi [...
L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la [&h...
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière de contrôle de l’allotissement. Un récent arrêt rendu par [&h...
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de [&hellip...
Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des candidatures et des offres en tenant compte de la [&hellip...
