Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, [...
En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service [&hell...
Force d’innovation et honneur dans les politiques d’achat ! Telle est la devise des acheteurs mobilisés autour de l’efficacité de la chaîne de la [...
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, [&hell...
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...
Un récent jugement est l'occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n'est pas à prendre à la légè...
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides...
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux caractéristiques du marché, et ce sur les modalités de [&hellip...
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d’introduire le propos autrement qu’en saluant le travail fait par les agents de...
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. [&hel...
