Quelle durée pour un marché public ?
« Quelle durée pour un marché public ? », cette grande question qui revient reçoit souvent la réponse la plus facile : la réponse théorique ! Si pour les [&helli...
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Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de commandes. Incitatif pour les candidats, cela constitue néanmoins une [&hel...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui doit être obligatoirement éliminée par l’acheteur (à moins qu’il […]...
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« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant [&hel...
Par un arrêt en date 5 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a fermement rappelé qu’un acheteur qui n’honore pas le [&helli...
De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen & Weel de la CJUE du 17 juin 2021 [&helli...
Déjà évoquées, nous vous les avions présentées, mais le temps est arrivé de les appliquer ! Les dispositions juridiques 2022 applicables à compter du 1er [&helli...