Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude d’allotir un besoin, réunir les deux lots jusqu’ici distincts en un seul et même marché ? Aïe ! Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire… Continue Reading →
La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF du 24/10/2023. Cette loi promeut et étend encore un peu plus le développement durable, avec de nombreuses dispositions qui intéressent le droit de la commande… Continue Reading →
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, hors le cas où l’allotissement n’est pas logiquement possible (par… Continue Reading →
Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! L’allotissement est la règle On aurait tendance à l’oublier, ou à le relativiser, mais l’allotissement de… Continue Reading →
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