Étiquette : AMO

• Analyses juridiques

AMO et impartialité dans l’attribution d’une DSP, la saga continue

L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque […]...

Jude SENEGAS

12/03/2024 2 min read

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• Analyses juridiques

Peut-on être AMO et Maître d’œuvre simultanément ?

Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre  » la mission de conduite d’opération » et [&hel...

Justine LAUER

24/01/2024 2 min read

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• Analyses juridiques

Partialité de mon AMO : le Retour !

Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté pour l’acheteur de mettre un terme à son marché […]...

Justine LAUER

17/03/2023 3 min read

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• Analyses juridiques

Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !

  La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit [&he...

Laurène Bernardaud

19/10/2018 3 min read

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