Nul n’est censé ignorer… les données indispensables à son propre ouvrage de conception-réalisation !! Notre acheteur malheureux du jour a confié la conception et la [&hellip...
Un arrêt récent de la Cour de Cassation rappelle avec force que l’exigence d’impartialité en matière de commande publique ne concerne pas uniquement l’acheteur… […]...
Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en [&hell...
Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de la commande publique : un opérateur précédemment chargé d’une […]...
L’attribution d’une délégation de service public (DSP) de réseau de chaleur se voit contestée en référé précontractuel par le concurrent classé 2nd pour manque […]...
Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre » la mission de conduite d’opération » et [&hellip...
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté pour l’acheteur de mettre un terme à son marché […]...
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve notamment celui de l’impartialité. Autrement dit, non au conflit [&hel...
