Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé à nouveau une offre qui était identique à la première. Alors que les deux offres remises… Continue Reading →
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il avait été en particulier souligné que, hors le cas où l’allotissement n’est pas logiquement possible (par… Continue Reading →
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il y a surfacturation dolosive par le titulaire, entrainant l’inapplicabilité du contrat.[1] La validité du contrat Le… Continue Reading →
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent désormais voir leur validité contester par les tiers au contrat (voir notre récent billet concernant la durée dans lequel ce recours peut être exercé). Parmi… Continue Reading →
© 2023 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
