Par une décision du 5 juin 2026, le Conseil d’État est venu clarifier deux points essentiels du contentieux indemnitaire des candidats évincés : l’appréciation [&hellip...
Une ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 16 juin 2026 illustre comment des exigences techniques et temporelles, en apparence neutres, peuvent être requalifiées [...
Un candidat a posé 24 questions dans le cadre d’un appel d’offres, et ceci dans les délais impartis par le Règlement de Consultation. L’acheteur [&hellip...
« Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu’ils n’ont pas et ignorant les trésors qu’ils possèdent. » Selon Jacob. Cette citation illustre bien […]...
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du contrat suite à des irrégularités dans l’offre de l’attributaire. […]...
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat acheteur, n’est pas de cet avis. Il estime qu’il […]...
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent désormais voir leur validité contester par les tiers au [&h...
