Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation et la maintenance d’une usine d’épuration. La société Véolia […]...
Dramaturgie de la clause d’interprétariat en marché public. La clause dite « de Molière » n’en finit pas de faire couler de l’encre ! Depuis […]...
Au lendemain de la publication de l’instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant à limiter ou interdire le recours aux travailleurs détachés[1], [&he...
Il n’est pas si courant de voir des clauses de la commande publique susciter un débat public aussi nourri. Toutefois, l’absence d’une ligne jurisprudentielle [&hell...
