code civil Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Les marchés publics de droit privé cherchent leurs praticiens

Ils représentent une part non négligeable de la commande publique, et pourtant on en parle peu. La Chaire de droit des contrats publics de [...

Justine LAUER

Analyses juridiques

La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?

Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les cheveux, la garantie décennale est au cœur des problématiques [&helli...

Justine LAUER

Analyses juridiques

La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?

Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2023. Qui répond indirectement à une grande question pas […]...

Étiquette : code civil

Les marchés publics de droit privé cherchent leurs praticiens

La garantie décennale peut-elle tout résoudre ?

La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres