Les obligations environnementales
Téléchargez cette i...
Le groupe
Et ses offres
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d’avis, selon Auguste Detoeuf. Dans notre arrêt le requérant reproche un changement d’avis concernant [&helli...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a été proposée jusqu’en mars dernier. Il s’agissait notamment de […]...
Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...
Le Juge Administratif a érigé le principe d’impartialité au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique (Conseil d’État 14/10/2015, 390968, Revetsens). Il [&hellip...
Chers acheteurs, il peut arriver qu’une petite contradiction se glisse dans vos dossiers de consultation, notamment entre la pièce technique et les pièces administratives. [...
Notre titulaire a réalisé des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une commune. Cette dernière conteste la validité du contrat. En effet selon elle il y a une absence d'inscription des crédits préalable sur le budget municip...
Nous vous indiquions dans un précédent billet relatif aux marchés à prix forfaitaires les modalités de paiement des travaux supplémentaires, voici dans notre arrêt le pendant à prix unitair...
L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part. On peut ainsi déléguer des tâches mais pas les res...
