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Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn. Cela est illustré par notre litige, entre une société [&hel...
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La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » dite « CS3D », a été définitivement adoptée [&hellip...
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L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure offre au meilleur prix possible ( voir notamment nos [&hellip...
