Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une [&he...
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance […]...
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe [&he...
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du [&hell...
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, [&helli...
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité [&h...
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le requérant. Suite à cela la compétence a été transférée […]...
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat […]...
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont aucune personnalité morale en tant que telle. Ce sont [&helli...
