La CAA de Bordeaux rappelle qu’en matière de marchés publics, les pénalités financières ne peuvent faire l’objet d’un titre exécutoire autonome tant que le […]...
Le décompte ne pardonne ni l’oubli ni le silence ! Entre la réception et le décompte, des désordres affectant les ouvrages ont été constatés par notre maître d’ouvrage. Ils n’ont cependant pas été mentionnés dans celui-ci. L’acheteur demand...
La résiliation d’un contrat public pour motif d’intérêt général est une des prérogatives ultimes de puissance publique de l’Administration. Consacré par le célèbre arrêt […]...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du CCAG-Travaux lorsqu’elles ont été transmis à la maîtrise d’œuvre, […]...
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, [&hell...
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. [&hellip...
