Tag Décompte

Un projet de décompte peut en cacher un autre…

Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du CCAG-Travaux lorsqu’elles ont été transmis à la maîtrise d’œuvre, quand bien même le maître d’ouvrage n’en aurait pas été informé. Le maître d’œuvre pourrait néanmoins… Continue Reading →

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Continue Reading →

CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition

Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) mérite l’attention des acheteurs publics. Dans cet avis, la CADA a eu l’occasion de s’exprimer sur la communicabilité des factures et… Continue Reading →

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