Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention aux dépôts sur les mauvais « tiroirs numériques ». Dans le [&hellip...
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie [&helli...
Le 20 décembre 2021, le Conseil d’Etat s’est prononçé sur la conduite à tenir pour un acheteur faisant face à des dépôts dématérialisés successifs [&hellip...
L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le [&h...
Avec la publication de l’Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis [&he...
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le Code du patrimoine[1] prévoit que tous les documents produits [&helli...
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril 2019, la DAJ a mis à jour pour un [&hel...
Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit mieux ? J’entends 40 000€ HT par-là, personne… je vais donc […]...
Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela […]...
