L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique est conçu pour favoriser l’accès des PME, et les [&hellip...
Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d’achat public L’Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements qui concernent directement la commande publique. Ces textes, publiés [&hell...
Voici une infographie synthétique sur l'évolution des obligations afférentes au SP...
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut promulguée la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique [&hellip...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Les acheteurs commençaient à peine à s’y faire, et déjà voilà que les lignes de la règlementation AGEC se remettent à bouger ! Pour [&helli...
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Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur [...
L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit un nouveau type de contrats réservés dans le code [&hel...
