Depuis le 22 août, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles obligations en matière de développement durable dans leurs marchés publics. Critère environnemental obligatoire, [&hell...
Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en vigueur ! Au programme : critère environnemental, clause environnementale [&he...
Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là […]...
L’ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 impose de nouvelles exigences en matière d’efficacité énergétique, dans le sillon de la directive européenne. Les articles L. [&hellip...
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique est conçu pour favoriser l’accès des PME, et les [&hellip...
Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d’achat public L’Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements qui concernent directement la commande publique. Ces textes, publiés […]...
Voici une infographie synthétique sur l'évolution des obligations afférentes au SP...
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut promulguée la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique [&hellip...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
