Tag exécution aux frais et risques

L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?

L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant comme après avoir soldé le marché de travaux. Le chiffrage des sommes nécessaires se suffit à lui-même. La jurisprudence est on ne peut plus claire :… Continue Reading →

Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !

La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la passation d’un marché de substitution pour achever les prestations faisant l’objet du marché. Encore faut-il pour cela que l’acheteur ait explicité cette possibilité… /!\ Attention… Continue Reading →

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