Candidat individuel et cotraitant : même personne ?
La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une source contentieuse pour le concurrent évincé à ne pas [&hel...
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Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
Le Tribunal administratif de Nîmes rappelle que l’allotissement est la règle, le marché global l’exception, et que les exceptions sont d’interprétation stricte. C’est okay ?! […]...
« L’allotissement constitue l’un des principes cardinaux du droit des contrats publics. Son respect implique que les acheteurs publics peuvent se dispenser d’allotir, uniquement dans...
Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les acheteurs peuvent les utiliser et sont soutenus par le...
En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service [&hell...