A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un [...
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les « textes »,On apprend la vie secrète,Des angoissés d’ la bébête… Acheteurs, acheteuses, point [&hellip...
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux c’est bien mais si l’acheteur ne veux pas tant [&hellip...
L’occasion a déjà été donnée d’évoquer l’ampleur et le contenu du contrôle effectué par le juge administratif quant au montant des pénalités appliquées à […]...
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des [...
Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme [&h...
Quel rédacteur marché ne s’est jamais interrogé sur la nature globale d’un marché comprenant à la fois des prestations d’achat de travaux et de [&hellip...
