Le secret des affaires ne fait pas écran à la transparence administrative.
La limite entre le secret des affaires et la transparence administrative a été une nouvelle fois explorée par le juge administratif. Une journaliste du [...
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Rideau sur le marché public du Théâtre national de l’Odéon ! Une décision du juge des référés vient de mettre fin à une procédure [&hellip...
Disons-le sans réserves : C’est une décision d’importance qui vient d’être rendue par le Conseil d’Etat au sujet de la variation des prix et plus […]...
« Un homme mérite une seconde chance, mais gardez un œil sur lui » selon John Wayne. Une société candidate à un marché aussi si l’on […]...
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen vient de rendre une ordonnance pour rappeler qu’il peut réunir des frères siamois en droit [&hell...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche [&hel...
Voici une infographie synthétique sur les étapes suite à l'attribution de vos ma...
Voici une infographie synthétique sur les marchés publics passés avec des candidats en redressement ju...
Chers acheteurs, une offre rayonnante peut s’assombrir par un léger impair en ligne ! Attention aux dépôts sur les mauvais « tiroirs numériques ». Dans le [&hellip...
Le contrat d’assurance et le droit de la commande publique sont deux domaines juridiques que le dramaturge Racine n’aurait pas hésité à qualifier de [&hell...