La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une belle précision sur un sujet qui intrigue régulièrement les acheteurs : jusqu’où peut-on […]...
I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette expression (😱 qui pourrait être le titre d’un film [&hellip...
Un concurrent évincé conteste l’attribution d’un marché pour le maintien en condition opérationnelle d’avions. Nous sommes face à un jugement standard où le juge […]...
A l’issue d’un appel d’offres infructueux, une commune a lancé une nouvelle procédure de passation sous la forme d’une procédure avec négociation ( voir [&hel...
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion de « modification non substantielle » … Oui, celle-là même qui […]...
S’il est si important de définir ce qu’est une « modification substantielle » d’un contrat de la commande publique, c’est parce que le droit de la […]...
« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel un fils de charpentier célèbre né quatre ans avant [&hel...
« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché […]...
