Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui pourrait bien être illustrée par notre cas d’espèce. En effet, estimant que la société titulaire n’avait pas accompli plusieurs prestations prévues au marché, notre acheteur… Continue Reading →
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la portée d’une ordonnance de référé provision jugeant que lorsque l’acheteur est victime d’une fraude et paie à un pirate informatique les sommes dues dans le cadre de l’exécution d’un marché public,… Continue Reading →
Le juge du référé provision de Strasbourg a récemment eu à connaître d’une affaire qui rappelle ô combien la sécurisation des infrastructures informatiques est plus que jamais essentielle dans un contexte de numérisation de la société. En l’espèce, le cotraitant… Continue Reading →
Acheteurs, acheteuses, avez-vous déjà eu des réserves non levées par le titulaire? Voici un moyen d’obtenir un paiement rapide dans cette situation. L’article R541-1 du Code de Justice Administrative prévoit le mécanisme du référé-provision. Ce recours permet au requérant de percevoir,… Continue Reading →
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le titulaire peut former une réclamation sur un poste de rémunération ou d’indemnisation qui n’y figurerait pas…. Continue Reading →
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, ils sont un incontournables des marchés publics. Le ministère de l’économie et des finances estime à… Continue Reading →
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