référé contractuel Archives - Blog de la commande publique

Infographies

Le référé contractuel

Télécharger cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de [&hel...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Dur, dur, le référé contractuel !

Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation en tout ou partie d’une procédure de passation d’un […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) [&hell...

Étiquette : référé contractuel

Le référé contractuel

Dur, dur, le référé contractuel !

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres