Décryptage d’un arrêt du Conseil d’Etat très attendu pour les organismes d’HLM. Un décret du 30 décembre 2024 a modifié l’article R. 2112-7 du […]...
Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent préciser les caractéristiques non prévues dans l’accord-cadre initial. [&helli...
Notre requérant est le titulaire d’un marché de fourniture de thon. Il conteste l’application des pénalités liées à son inexécution, qui serait induite par […]...
L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie […]...
Aujourd’hui, on va vous parler d’un sujet qui vaut de l’or : il s'agit du prix du marché, et plus particulièrement de son actualisation ou sa révision. Quelle différence ? Comment ça marche ? La commande publique en short vous dit tout...
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des […]...
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Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne [...
Télécharger cette Infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre [&hell...
