Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
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L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du Conseil d’État, qui a rendu public le 21 septembre [&hell...
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Les étapes de la théorie de l’imprévision ont été précisées par la Circulaire du Premier Ministre du 30 mars 2022. Celle-ci est issue d’un [&hell...
La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par l’actualité (voir brève « Comment concilier pénurie, flambée des prix […]...