Analyses juridiques
Concessions d’autoroute, une possibilité de contestation toujours ouverte ?
Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé
La quasi-régie, c’est pas automatique !
La quasi-régie : c’est une des exceptions que le code de la commande publique pose
Comment (bien) noter le critère prix ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi,
Fautes dans l’examen des offres : indemnisation des candidats ?
Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout
Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil
Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art
Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces
Les modifications substantielles, enfin une définition ?
Dans un précédent billet, nous remettions en lumière l’aura sinistre qui nimbe la tentatrice notion
Le maître d’ouvrage fait-il un bon bouc émissaire ?
Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ?
Le sous-traitant non déclaré peut-il s’en plaindre ? Ou pour le dire autrement, peut-il invoquer un
Formulaires DC2 et DC4, actualisés!
Les formulaires « DC2 » (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et « DC4 » (déclaration
Quel recours contre le retrait d’une réception ?
Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ?
Retour vers le futur de l’offre inacceptable
Nous vous le rappelions il y a si peu de temps et si longtemps déjà…