Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 13/09/2024

L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?

La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre

Naouale El YAKHLIFI 11/09/2024

Urgence impérieuse ? Seulement pour l’acheteur diligent !

Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n'y a pas d'urgence, il n'y

Justine LAUER 10/09/2024

DC4 : il faut être précis !

Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines

Naouale El YAKHLIFI 09/09/2024

Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?

Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d'erreur… à utiliser avec

Justine LAUER 06/09/2024

Carton rouge pour la notation par couleurs ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai

Estelle 04/09/2024

SPASER et Coût du cycle de vie : que fait le Gouvernement ?

I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut

Estelle 03/09/2024

L’égalité de traitement dans les interactions entre candidats ?

L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite

Justine LAUER 02/09/2024

Impartialité et réseau social, nuance ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil

Naouale El YAKHLIFI 30/08/2024

Devoir d’alerte non respecté, responsabilité partagée ?

Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n'a pas respecté son devoir d'alerte?

Naouale El YAKHLIFI 28/08/2024

Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?

« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de

Naouale El YAKHLIFI 27/08/2024

Quelles sont les conditions pour une réfaction en marché forfaitaire ?

« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn.

Estelle 26/08/2024

Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur

Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux