Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 25/03/2025

Comment exclure des opérateurs de pays tiers non signataires d’accord international ?

Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d’un accord
international, au regard d’une loi de son pays membre ?

Justine LAUER 24/03/2025

Une obligation étendue de PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé) ?

Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du

Yohan DIELTIENS 19/03/2025

Conducteurs non francophones : une résiliation injustifiée

Dans un arrêt du 4 mars 2025, la CAA de Toulouse juge qu'un acheteur public

Yohan DIELTIENS 18/03/2025

Occupations domaniales : l’opacité sanctionnée

La CAA de Marseille vient de préciser les contours du principe de transparence dans l'attribution

Naouale El YAKHLIFI 17/03/2025

Peut-on régulariser un double dépôt d’offres ?

Mieux vaut trop que trop peu, voilà la philosophie de l’attributaire du marché public litigieux.
Il a remis deux offres de base et deux offres correspondant à la variante obligatoire, alors que l’article 6 du règlement de la consultation prévoyait la remise d’une seule offre de base et une seule offre variante.

Justine LAUER 14/03/2025

Urgence à Mayotte : la DAJ apporte sa contribution

L’île de Mayotte a subi le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. À

Naouale El YAKHLIFI 12/03/2025

Comment mettre en place l’exécution aux frais et risques ?

Comment réagir en cas d’inexécution des prestations par le titulaire ? Voici le contre-exemple pour faire une exécution aux frais et risques.

Yohan DIELTIENS 11/03/2025

Nouveau cas admis de procédure avec négociation : le Dossier Patient Informatisé

Un Dossier Patient Informatisé (DPI) peut légitimement faire l'objet d'une procédure avec négociation estime le

Yohan DIELTIENS 10/03/2025

Développement durable et marchés publics : trois nouveaux règlements européens à connaître

Nouveautés réglementaires pour vos pratiques d'achat public L'Union européenne a récemment adopté trois nouveaux règlements

Yohan DIELTIENS 07/03/2025

Résiliation pour faute : le paiement des prestations reste dû, affirme le Conseil d’État

Le Conseil d'État vient de trancher clairement : même quand vous résiliez un marché aux

Naouale El YAKHLIFI 04/03/2025

Peut-on faire annuler des avenants en tant que concurrent évincé ?

Un concurrent évincé a saisi le juge administratif en annulation de cinq avenants aux contrats passés entre un acheteur et un concessionnaire.

Yohan DIELTIENS 28/02/2025

Avenants techniques : Rappel des fondamentaux

La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d'exécution reste entière. Une