Analyses juridiques
L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre
Urgence impérieuse ? Seulement pour l’acheteur diligent !
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n'y a pas d'urgence, il n'y
DC4 : il faut être précis !
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines
Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d'erreur… à utiliser avec
Carton rouge pour la notation par couleurs ?
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai
SPASER et Coût du cycle de vie : que fait le Gouvernement ?
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut
L’égalité de traitement dans les interactions entre candidats ?
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite
Impartialité et réseau social, nuance ?
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil
Devoir d’alerte non respecté, responsabilité partagée ?
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n'a pas respecté son devoir d'alerte?
Changement de soumissionnaire suite à demande de précision : irrégularité ?
« Si ce n'est toi, c'est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de
Quelles sont les conditions pour une réfaction en marché forfaitaire ?
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn.
Le rôle du juge du référé sur l’offre dénaturée par l’acheteur
Savez-vous ce qu’est une drague aspirante de sédiment ? C’est un navire permettant d’extraire des matériaux