Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 04/03/2024

Résiliation malgré un protocole : pratique déloyale ?

C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les

Justine LAUER 28/02/2024

Pénalité provisoire et définitive : quand la frontière se brouille…

Une pénalité provisoire, mais qu’est-ce que c’est que cet animal ? Il ne s’agit pas d’une

Justine LAUER 26/02/2024

Exclusion des marchés, pendant quelle durée ?

Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée

Jude SENEGAS 23/02/2024

Votre film du samedi : sous-traitance et contrôle de l’acheteur

Le pouvoir de contrôle de l’acheteur sur les travaux de la sous-traitance ? La possibilité d’engager

Naouale El YAKHLIFI 21/02/2024

Marché ou concession ?

Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également

Naouale El YAKHLIFI 19/02/2024

Fuite d’informations : rejet du candidat avantagé ?

Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d'exclure un

Justine LAUER 16/02/2024

Réclamation sur le DGD : n’oubliez pas le maître d’œuvre !

Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en

Jude SENEGAS 14/02/2024

Concurrent évincé : Indemnisation grâce à la convention collective

Un tour de toboggan aquatique en hiver, ça vous dit ? Si vous avez peur

Justine LAUER 12/02/2024

Vers un localisme toléré ?

Vers un localisme toléré ? C’est la question que pose en demi-teinte la décision rendue par

Justine LAUER 09/02/2024

Concession ou marché : faut pas se tromper !

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise qualification du contrat à passer : concession ou marché ? Le

Justine LAUER 07/02/2024

Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ?

Réception : le MO peut-il rattraper un oubli ? La garantie du maître d’œuvre, jusqu’où

Naouale El YAKHLIFI 06/02/2024

Principe d’impartialité, aussi valable sur les réseaux sociaux !

La parole qui vous échappe ne peut être rattrapée[1]. Un élu en a fait les