Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 20/10/2023

La référence à des marques : j’achète !?

Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur

Justine LAUER 18/10/2023

L’entreprise peut-elle renoncer à un DGD tacite ?

Le décompte général et définitif (DGD) est en principe intangible et irrévocable, ce qui signifie

Naouale El YAKHLIFI 17/10/2023

MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?

Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant

Naouale El YAKHLIFI 16/10/2023

Nouveau marché, résiliation implicite de l’ancien ?

Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le

Justine LAUER 13/10/2023

Offre irrégulière : éluder n’est pas confirmer !

Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant

Justine LAUER 11/10/2023

Modification du marché, retard et imputabilité

L’imputabilité, qu’est-ce à dire que ceci ?![1] L’imputabilité est une de ces belles notions qui illustrent

Naouale El YAKHLIFI 10/10/2023

Une réclamation portée par un membre non mandataire est-elle valable ?

Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde

Naouale El YAKHLIFI 09/10/2023

Membre de groupement exclu de la procédure, groupement évincé ?

Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont

Naouale El YAKHLIFI 06/10/2023

Exclusion du candidat pour corruption : quelle prescription ?

Divers lois et règlements mettent en place des dispositions permettant la lutte contre la corruption.

Justine LAUER 04/10/2023

Reprise du personnel : un RC erroné peut-il justifier l’annulation ?

Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas

Justine LAUER 03/10/2023

Délai et valeur technique doivent-ils être distingués ?

Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement,

Justine LAUER 02/10/2023

Résiliation unilatérale par l’assureur ?

La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de