Analyses juridiques
La référence à des marques : j’achète !?
Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur
L’entreprise peut-elle renoncer à un DGD tacite ?
Le décompte général et définitif (DGD) est en principe intangible et irrévocable, ce qui signifie
MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant
Nouveau marché, résiliation implicite de l’ancien ?
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le
Offre irrégulière : éluder n’est pas confirmer !
Lorsqu’une offre prétend à la qualification d’irrégulière sans que celle-ci soit certaine, l’acheteur peut, avant
Modification du marché, retard et imputabilité
L’imputabilité, qu’est-ce à dire que ceci ?![1] L’imputabilité est une de ces belles notions qui illustrent
Une réclamation portée par un membre non mandataire est-elle valable ?
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde
Membre de groupement exclu de la procédure, groupement évincé ?
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont
Exclusion du candidat pour corruption : quelle prescription ?
Divers lois et règlements mettent en place des dispositions permettant la lutte contre la corruption.
Reprise du personnel : un RC erroné peut-il justifier l’annulation ?
Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas
Délai et valeur technique doivent-ils être distingués ?
Délai et valeur technique sont-ils des critères distincts par nature ? Ou, pour le dire autrement,
Résiliation unilatérale par l’assureur ?
La résiliation unilatérale du contrat administratif par le titulaire est un tabou, non pas de