Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 03/06/2024

La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ?

La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair,

Estelle 31/05/2024

Irrégularité de passation et un marché de faible montant

Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité

Naouale El YAKHLIFI 29/05/2024

Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?

Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article

Justine LAUER 27/05/2024

Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ?

Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le

Naouale El YAKHLIFI 24/05/2024

Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?

Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par

Naouale El YAKHLIFI 22/05/2024

Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?

Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation

Justine LAUER 21/05/2024

Projet de loi pour la simplification (encore?) !

Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque

Justine LAUER 14/05/2024

Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?

Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu'est la Cour de cassation

Naouale El YAKHLIFI 13/05/2024

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service

Estelle 07/05/2024

Justifier une OAB au stade de la passation, pas au stade judicaire

Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé

Naouale El YAKHLIFI 06/05/2024

Délibération, attention au conflit d’intérêt !

Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un

Justine LAUER 03/05/2024

Le petit point sur… « les pénalités »

Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en