Analyses juridiques
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ?
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair,
Irrégularité de passation et un marché de faible montant
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité
Candidat en redressement judiciaire, contrat possible ?
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ?
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le
Marché de substitution, quelle contestation dans le mémoire en réclamation ?
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par
Imprévision, quid du bouleversement de l’économie du contrat ?
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation
Projet de loi pour la simplification (encore?) !
Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque
Quel juge pour le litige entre sous-traitant et maître d’ouvrage délégué ?
Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu'est la Cour de cassation
Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?
Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service
Justifier une OAB au stade de la passation, pas au stade judicaire
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé
Délibération, attention au conflit d’intérêt !
Tout contrat public, conclu à titre onéreux ou non, ne peut être signé par un
Le petit point sur… « les pénalités »
Incroyable, mais vrai ! Les pénalités de retard ont encore des choses à nous dire en