Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 29/03/2023

Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?

La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a

Justine LAUER 28/03/2023

« On veut des sous ! »

Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur

Justine LAUER 27/03/2023

Et la modification unilatérale sauva le contrat !

Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]

Justine LAUER 17/03/2023

Partialité de mon AMO : le Retour !

Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté

Justine LAUER 15/03/2023

Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?

Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore

Justine LAUER 14/03/2023

Concessions, modifications, indemnisation !

La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée

Naouale El YAKHLIFI 13/03/2023

L’indemnisation en concession pour résiliation pour intérêt général est-elle une libéralité ?

Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable

Naouale El YAKHLIFI 10/03/2023

Que doit contenir une lettre en réclamation ?

Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit

estelle.morello 09/03/2023

Quel cadre juridique pour la sous-traitance ?

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique et être tenu(e) informé(e) des prochaines publications, n’hésitez

Justine LAUER 08/03/2023

Qui peut opposer le contrat au MO ?

Dans un arrêt récent, du 14 février 2023, le juge administratif d’appel nancéien nous offre

Justine LAUER 07/03/2023

Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?

Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple

Justine LAUER 06/03/2023

Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »

Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent