Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 24/11/2023

La variation des prix peut-elle s’imposer aux acheteurs parapublics (SEM, SA HLM…) ?

Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation

Justine LAUER 22/11/2023

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel

Justine LAUER 21/11/2023

Achat sans procédure : l’entreprise évincée peut-elle obtenir une indemnité ?

Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,

Justine LAUER 20/11/2023

La « cause », qu’est-ce que c’est ?

Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non

Justine LAUER 17/11/2023

Un délai « adapté », c’est quoi ?

Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,

estelle.morello 15/11/2023

Acte d’engagement non visé dans les pièces contractuelles, signe de désengagement ?

Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison

Justine LAUER 14/11/2023

Petit guide de la résiliation pour faute

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur,

Justine LAUER 13/11/2023

Sous-traitance : rien à déclarer ?

Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On

Justine LAUER 10/11/2023

Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?

« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin

Justine LAUER 08/11/2023

Mémoire technique : soyez directifs, ils seront brefs !

Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et

estelle.morello 07/11/2023

Le projet de DSP doit-il être notifié à chaque élu ?

Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de

estelle.morello 06/11/2023

Le titulaire peut-il opposer son refus au paiement direct du sous-traitant ?

Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions