Analyses juridiques
La variation des prix peut-elle s’imposer aux acheteurs parapublics (SEM, SA HLM…) ?
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation
Pénalités de retard : quel point de départ ?
Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel
Achat sans procédure : l’entreprise évincée peut-elle obtenir une indemnité ?
Ce n’est pas un hasard si « achat sans procédure » rime avec bavure ! On le sait,
La « cause », qu’est-ce que c’est ?
Non, non. Ce n’est pas une faute de frappe ! La cause du contrat, et non
Un délai « adapté », c’est quoi ?
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales,
Acte d’engagement non visé dans les pièces contractuelles, signe de désengagement ?
Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison
Petit guide de la résiliation pour faute
L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 30 octobre 2023 n’est pas novateur,
Sous-traitance : rien à déclarer ?
Une crainte récurrente parmi les acheteurs est celle de voir surgir des « sous-traitants surprises ». On
Régularité fiscale et sociale : après l’heure, c’est encore l’heure ?
« Mon attributaire ne pourra pas me fournir les « attestations URSSAF » et « Impôts » avant la fin
Mémoire technique : soyez directifs, ils seront brefs !
Dans deux récents billets nous vous exposions la tension actuelle entre principe de proportionnalité et
Le projet de DSP doit-il être notifié à chaque élu ?
Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de
Le titulaire peut-il opposer son refus au paiement direct du sous-traitant ?
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions