Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 25/09/2023

La notation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?

L’appréciation des offres peut-elle être modifiée lors de la reprise de la procédure après annulation ?

Justine LAUER 22/09/2023

Réception de facture à date inconnue : quel délai de paiement ?

Le délai global de paiement a pour point de départ règlementaire « la date de réception

Justine LAUER 20/09/2023

Procédures restreintes : peut-on tout exiger à l’appui d’une candidature ?

Si l’acheteur peut demander toute pièce à l’appui de l’offre, si tant est que celle-ci

Naouale El YAKHLIFI 19/09/2023

Violation du secret des affaires: quelles conséquences?

Quelle est la limite entre la transparence, grand principe s’il en est de la commande

Justine LAUER 18/09/2023

La garantie décennale du code civil est-elle applicable aux marchés publics de travaux ?

Mieux vaut tard que jamais !, c’est pourquoi nous signalons ici l’arrêt du Conseil d’État du

Justine LAUER 15/09/2023

Ne me quitte pas…

Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation

Naouale El YAKHLIFI 13/09/2023

Peut-on obtenir une provision en cas d’augmentation des prix ?

Le référé provision est une procédure permettant d'obtenir rapidement le versement d'une avance sur une

Naouale El YAKHLIFI 12/09/2023

Quid des contrats signés sans compétence ?

Quelles sont les conséquences lorsque le signataire du contrat public a un défaut de compétence ?

Naouale El YAKHLIFI 11/09/2023

Peut-on rejeter une candidature quand la pièce manquante a un caractère public ?

« La porte de l'invisible doit être visible » selon René Daumal. Cela illustre notre cas d’espèce,

Justine LAUER 08/09/2023

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? (épisode 2)

Le principe de proportionnalité dans la commande publique ? Dans un précédent billet, nous évoquions

Naouale El YAKHLIFI 06/09/2023

Minimum non atteint en accord-cadre : quelle indemnisation ?

Nous vous rappelions dans notre infographie sur l’accord-cadre la possibilité d’instaurer un montant minimum de

Naouale El YAKHLIFI 05/09/2023

Quorum de CAO non atteint : annulation au tournant ?

Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation