Analyses juridiques
Les contrats « types » de location de matériel informatique sont-ils conformes au droit de la commande publique ?
Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus
Un contrat conclu par et pour une SPL est-il administratif ?
« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable
La sous-traitance de A à Z !
Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu
Un EPERS engage-t-il la responsabilité décennale ?
Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la
Décennale : assurance vs garantie
« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui
Seuil de tolérance – absence – conséquence ?
Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP
Un décompte de résiliation peut-il être établi sans le titulaire ?
La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours
La transparence garantie par la publicité ?
Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence,
Les étapes du décompte général
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme
Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet
La protection des deniers publics au secours des retards de paiement
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions
Les Fables de la Commandepublique
À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage