Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 27/02/2023

Les contrats « types » de location de matériel informatique sont-ils conformes au droit de la commande publique ?

Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus

Naouale El YAKHLIFI 24/02/2023

Un contrat conclu par et pour une SPL est-il administratif ?

« Pour reconstruire la justice administrative au sein d'un ordre juridictionnel unifié, c'est une véritable

Justine LAUER 22/02/2023

La sous-traitance de A à Z !

Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu

Justine LAUER 21/02/2023

Un EPERS engage-t-il la responsabilité décennale ?

Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la

Justine LAUER 20/02/2023

Décennale : assurance vs garantie

« On ne mélange pas les torchons et les serviettes ! », c’est peu ou prou ce qui

Justine LAUER 17/02/2023

Seuil de tolérance – absence – conséquence ?

Respecter l’enveloppe de travaux est un combat de tous les jours. Dans la loi MOP

Justine LAUER 15/02/2023

Un décompte de résiliation peut-il être établi sans le titulaire ?

La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours

Naouale El YAKHLIFI 14/02/2023

La transparence garantie par la publicité ?

Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence,

Naouale El YAKHLIFI 13/02/2023

Les étapes du décompte général

Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme

estelle.morello 10/02/2023

Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet

Justine LAUER 08/02/2023

La protection des deniers publics au secours des retards de paiement

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions

Justine LAUER 07/02/2023

Les Fables de la Commandepublique

À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage