Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 02/05/2023

Marché de substitution : affaire à suivre !

L’exécution et la résiliation aux frais et risques du cocontractant, qui permettent toutes deux de

estelle.morello 28/04/2023

Absence de variation des prix : quelles conséquences ?

Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 26/04/2023

PRIX au piège de la clause de révision

Le contexte social a eu des répercussions sur la commande publique, notamment sur le fameux

Naouale El YAKHLIFI 25/04/2023

La jurisprudence, base d’exécution aux frais et risques d’ordre public

Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif

Justine LAUER 24/04/2023

Enrichissement sans cause et sous-traitance

Le sous-traitant non agréé est admis à demander le paiement des travaux réalisés sur le

Justine LAUER 21/04/2023

Peut-on limiter la présentation de candidature ?

Le Conseil d’État valide une clause limitative de candidature dans le Règlement de consultation pour

Justine LAUER 19/04/2023

Dans quelles conditions le critère RSE est-il valide ?

Le pouvoir adjudicateur peut prévoir un critère de choix des offres orienté RSE (responsabilité sociale

Naouale El YAKHLIFI 18/04/2023

Droit au paiement lors d’une réserve non levée

Acheteurs, acheteuses, avez-vous déjà eu des réserves non levées par le titulaire? Voici un moyen d’obtenir

Naouale El YAKHLIFI 17/04/2023

Les modalités de contestation du décompte suivant résiliation

La résiliation d’un contrat public pour motif d’intérêt général est une des prérogatives ultimes de

estelle.morello 14/04/2023

L’expérimentation audacieuse des contrats de performance énergétique

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre

Naouale El YAKHLIFI 12/04/2023

Juge Administratif ou judiciaire ?

Nous avons en France le principe de dualisme juridictionnel. Ce sont l’ordre administratif et l’ordre

Naouale El YAKHLIFI 11/04/2023

Procédures restreintes, attention à la phase candidature !

Les procédures restreintes sont celles dans lesquelles seuls les opérateurs économiques sélectionnés sur la base