Analyses juridiques
Référé provision, et pourquoi pas vous ?!
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…
Jusqu’où ira la facturation électronique ?
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents
Le prix bas peut-il être « normalement » bas au regard de l’estimatif marché ? (OAB)
Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d'environ 2% à
Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à
Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Vive l’économie « circulaire » de la commande publique !
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car
Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?
Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites »
Quelle portée pour le principe d’impartialité ?
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième
Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique
A l'occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues
Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?
Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre,
Dur, dur, le référé contractuel !
Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation