Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 21/10/2022

Référé provision, et pourquoi pas vous ?!

Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour

Justine LAUER 19/10/2022

La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?

La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…

Justine LAUER 18/10/2022

Jusqu’où ira la facturation électronique ?

Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents

Justine LAUER 17/10/2022

Le prix bas peut-il être « normalement » bas au regard de l’estimatif marché ? (OAB)

Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d'environ 2% à

Justine LAUER 14/10/2022

Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps

Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à

estelle.morello 13/10/2022

Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique 

Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Justine LAUER 11/10/2022

Vive l’économie « circulaire » de la commande publique !

Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car

Justine LAUER 10/10/2022

Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?

Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites »

Justine LAUER 05/10/2022

Quelle portée pour le principe d’impartialité ?

Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième

estelle.morello 04/10/2022

Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l'occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues

Justine LAUER 03/10/2022

Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?

Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre,

Justine LAUER 30/09/2022

Dur, dur, le référé contractuel !

Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation