Analyses juridiques
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ?
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de
Comment obtenir une indemnisation en marché forfaitaire ?
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique
Absence d’allotissement, annulation au tournant ?
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire
Maîtrise d’œuvre, combien ça coûte ?
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne
Une surfacturation cause d’inapplicabilité du contrat ?
« Donnez donnez-moi Dieu vous le rendra » chantait Enrico Macias. Le requérant en l’espèce, un syndicat
Des pénalités de 80% du montant du marché sont-elles raisonnables ?
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent
La réception peut-elle être tacite ?
Les marchés publics et privés de travaux partagent nombre de caractéristiques. Mais les modalités de
A quelles conditions la résiliation peut-elle être imposée par le Juge?
Tout tiers à un contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe
FLASH HEBDO – L’indemnité d’imprévision est-elle assujettie à la TVA ?
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a actualisé sa réponse, ce 8 décembre
Vous reprendrez bien du DUME ?
L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte,
Partialité de mon AMO… puis-je résilier ?
Partialité de mon AMO... puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur
Le mauvais Trip Advisor de la commande publique
Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil