Analyses juridiques

Analyses juridiques

estelle.morello 10/11/2021

A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?

La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre

Laurène Bernardaud 08/11/2021

FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens

Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise

Laurène Bernardaud 05/11/2021

Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?

Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il

Laurène Bernardaud 02/11/2021

FLASH HEBDO – Quelles recommandations pour une commande publique sociale et environnementale ?

Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer

Laurène Bernardaud 28/10/2021

FLASH HEBDO – Kbis… c’est fini !

Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l'obligation pour les entreprises qui

Laurène Bernardaud 28/10/2021

FLASH HEBDO – Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires

La fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires

Laurène Bernardaud 25/10/2021

Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article

estelle.morello 22/10/2021

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.

Laurène Bernardaud 18/10/2021

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L'actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d'échéances à venir. Pas évident

Claire Barillon 15/10/2021

FLASH HEBDO – Les CCTG font aussi peau neuve !

Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce

Claire Barillon 15/10/2021

Quel est le bilan du dispositif expérimental relatif aux achats innovants ?

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de

Laurène Bernardaud 12/10/2021

Déclaration sans suite : attention à la justification !

L’acheteur peut à tout moment - jusqu’à la signature du marché public - décider de