Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 30/08/2022

Principes de la République riment désormais avec Fiche Technique !

D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la

Alice VILALLONGA 29/07/2022

Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?

Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché

Estelle 25/07/2022

L’acheteur est-il tenu d’appliquer la formule de variation de prix ? « Le Pari » risqué…

Une formule de variation de prix permet de tenir compte des variations économiques. Aussi, ne

Estelle 18/07/2022

Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?

Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité

Justine LAUER 07/07/2022

FAQ – Le groupement d’entreprises

La cotraitance, aussi appelée groupement d’opérateurs économiques, ou groupement momentané d’entreprises (GME) se matérialise par

estelle.morello 05/07/2022

Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant

estelle.morello 04/07/2022

Marché public et clause de réexamen : un mariage tumultueux !

Par un arrêt en date du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Lyon

estelle.morello 29/06/2022

Le minimum, c’est d’atteindre le montant contractuel de l’accord-cadre !

Par un arrêt en date 5 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA)

Estelle 27/06/2022

FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique

« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de

estelle.morello 23/06/2022

Quand une offre inacceptable doit être enterrée « six pieds sous terre »

La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA) a récemment rendu un arrêt illustrant le caractère

Justine LAUER 22/06/2022

FAQ – Quelle différence entre déclaration sans suite et infructuosité ?

« Parlons peu mais parlons bien », comment différencier déclaration sans suite et infructuosité ? Aujourd’hui, plus que

Justine LAUER 20/06/2022

Quel délai pour contester le contrat ?

La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence