Analyses juridiques
A quelles conditions une association relève du droit de la commande publique?
La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre
FLASH HEBDO – Communication des nouveaux seuils européens
Tous les deux ans, c’est la même rengaine, tel un refrain, une ritournelle, la mise
Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il
FLASH HEBDO – Quelles recommandations pour une commande publique sociale et environnementale ?
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer
FLASH HEBDO – Kbis… c’est fini !
Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l'obligation pour les entreprises qui
FLASH HEBDO – Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires
La fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires
Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?
La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article
Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?
La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.
Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !
L'actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d'échéances à venir. Pas évident
FLASH HEBDO – Les CCTG font aussi peau neuve !
Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce
Quel est le bilan du dispositif expérimental relatif aux achats innovants ?
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
Déclaration sans suite : attention à la justification !
L’acheteur peut à tout moment - jusqu’à la signature du marché public - décider de