Analyses juridiques
Quelle publicité pour les modalités de sélection des candidatures ?
La portée des obligations de publicité des critères de choix des offres est souvent à
L’offre économiquement et éthiquement la plus avantageuse : question de principe !
Tel un appel à la morale, cet article met en lumière ce que le monde
Qu’est-ce qu’un vice apparent ?
Le vice apparent est celui qui ne peut pas être couvert par les garanties post-contractuelles,
Dessine-moi une décennale !
Dans un récent billet, nous vous proposions de (re)découvrir le panel des responsabilités de la
Quelle faute peut justifier une résiliation ?
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures
Référé provision, et pourquoi pas vous ?!
Acheteurs, acheteuses ! Oyez, oyez ! En avez-vous assez que l’on vous parle de contentieux uniquement pour
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ?
La requalification en offre irrégulière peut-elle se faire au bénéfice de l’acheteur ? Bizarre, comme hypothèse…
Jusqu’où ira la facturation électronique ?
Le secteur public la connait bien désormais : la facturation électronique ! Avec l’adoption de textes récents
Le prix bas peut-il être « normalement » bas au regard de l’estimatif marché ? (OAB)
Une offre de 25% et 40% inférieure à ses concurrentes, mais supérieure d'environ 2% à
Maîtrise d’oeuvre Vs. maîtrise du temps
Maîtriser la durée du chantier : « vaste programme, mon Général ! ». La DAJ a récemment mis à
Publication de la version actualisée du Guide sur les aspects sociaux dans la commande publique
Une version actualisée et enrichie du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Vive l’économie « circulaire » de la commande publique !
Des travaux, des fournitures et des services durables…voilà ce qui était attendu des acheteurs car