Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 10/10/2022

Acheteurs, comment réagir face aux candidatures « en doublons » ?

Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites »

Justine LAUER 05/10/2022

Quelle portée pour le principe d’impartialité ?

Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième

estelle.morello 04/10/2022

Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique

A l'occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues

Justine LAUER 03/10/2022

Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?

Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre,

Justine LAUER 30/09/2022

Dur, dur, le référé contractuel !

Référé contractuel, avez-vous dit ? Vous connaissez bien sûr le référé précontractuel, qui tend à l’annulation

Justine LAUER 28/09/2022

Indemnité, deux tu l’auras

En matière d’indemnité contractuelle, les chefs de demande sont multiples et se téléscopent parfois (« Le

Justine LAUER 27/09/2022

L’avenant « prix » pour cible !

L’intangibilité du prix des contrats administratifs perd son droit de cité dans la jurisprudence du

Justine LAUER 25/09/2022

La candidature peut-elle s’inviter au stade de l’offre ?

Dans un récent jugement, le Tribunal administratif de Mayotte nous rappelle que, non, on ne

Justine LAUER 23/09/2022

Tout pièce du marché est-elle communicable ?

Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en

Justine LAUER 21/09/2022

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit,

estelle.morello 20/09/2022

Un prix inférieur à 50% de la moyenne des offres est-il anormalement bas ?

Le tribunal administratif de Rouen a récemment rappelé que l’écart de prix entre des offres

Estelle 19/09/2022

L’expérience à « mer » du critère RSE au service du transport de voyageurs.

Si le développement durable en matière de commande publique est très en vogue ces derniers