Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre
La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?
Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.
Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?
Faisant suite à la publication de son rapport d'activité, la CADA (Commission d'accès aux documents
Transactions: quel cadre juridique?
L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il
Vers un mécanisme de préférence locale ?
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du
FLASH HEBDO – Concurrence internationale : comment les opérateurs de réseaux peuvent-ils privilégier les entreprises européennes ?
Le ministère de l'Economie, des finances et de la relance vient de publier un guide
FLASH HEBDO – En quoi l’Ordonnance du 15 septembre 2021 relative à la généralisation de la facturation électronique impacte le Code de la commande publique ?
Avec la publication de l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la généralisation
FLASH HEBDO – La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?
Au terme de l'Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge
Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?
Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le
Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?
J'ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de
FLASH HEBDO – Publication de la loi confortant le respect des principes de la République
La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la
FLASH HEBDO – Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !
La DAJ l'avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la