Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 08/10/2021

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre

estelle.morello 01/10/2021

La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?

Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.

Claire Barillon 27/09/2021

Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?

Faisant suite à la publication de son rapport d'activité, la CADA (Commission d'accès aux documents

estelle.morello 24/09/2021

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il

estelle.morello 22/09/2021

Vers un mécanisme de préférence locale ?

Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du

Claire Barillon 14/09/2021

FLASH HEBDO – La passation actuelle d’un accord-cadre sans maximum est-elle irrégulière ?

Au terme de l'Ordonnance du 9 septembre 2021, n°2110510 le Tribunal administratif de Montreuil juge

Laurène Bernardaud 13/09/2021

Archivage : une simple numérisation des documents est-elle suffisante ?

Archivage et dématérialisation, comment faire rimer ces deux obligations ? Rappelons qu’en matière d’archivage le

Laurène Bernardaud 07/09/2021

Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?

J'ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de

Laurène Bernardaud 25/08/2021

FLASH HEBDO – Publication de la loi confortant le respect des principes de la République

La LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

Laurène Bernardaud 25/08/2021

FLASH HEBDO – Les accords-cadres sans maximum, c’est fini !

La DAJ l'avait annoncé (voir notre article : Quelles conséquences du dernier arrêt de la