Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 16/08/2021

FLASH HEBDO – Plus beau l’avis MAPA

Un nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été

Laurène Bernardaud 27/07/2021

FLASH HEBDO – Loi climat et résilience : le texte a été adopté

Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire

estelle.morello 19/07/2021

L’effet attractif de la domanialité publique

L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la

Claire Barillon 12/07/2021

Flambée des prix : des achats, des chiffres, des maux, des solutions ?

La flambée des prix est une réalité chiffrée par l’INSEE : Tel que relayé quotidiennement par

Laurène Bernardaud 07/07/2021

FLASH HEBDO – Quelles conséquences du dernier arrêt de la CJUE sur les accords-cadres : la DAJ s’exprime

Nous l'évoquions dans notre dernier article, (voir "Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la

Laurène Bernardaud 28/06/2021

Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la transparence

En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si

Laurène Bernardaud 28/06/2021

FLASH HEBDO – Publication de deux nouveaux décrets d’application de la loi AGEC

Deux nouveaux décrets d'application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative

Laurène Bernardaud 21/06/2021

Projet de loi Climat, quelles modifications apportées par le Sénat ?

La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du

estelle.morello 21/06/2021

FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »

La liste des certificats exigibles lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique a

Laurène Bernardaud 14/06/2021

FLASH HEBDO – Une refonte prochaine du guide sur les prix dans les marchés publics

Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est

Laurène Bernardaud 02/06/2021

FLASH HEBDO – Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ?

La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur "les mesures destinées à pallier