Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 09/05/2022

Louage d’ouvrage et sous-traitance : attention à la frontière poreuse !

La réalisation de travaux supplémentaires par l’entreprise titulaire d’un marché de travaux, lorsque ces travaux

estelle.morello 06/05/2022

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la

Estelle 05/05/2022

Restauration collective : et si on réservait ?

Pour avoir la garantie d’un bon repas, il vaut mieux réserver à l’avance ! (Même en

Justine LAUER 29/04/2022

L’exécution aux frais et risques, après le décompte général définitif ?

L’exécution aux frais et risques est une faculté que le maître d’ouvrage peut mobiliser avant

estelle.morello 26/04/2022

FLASH HEBDO – « Vert » des achats plus développement durable pour l’Etat ?

La Charte de l’environnement proclame en son préambule qu’afin d’assurer un développement durable, les choix

estelle.morello 25/04/2022

FLASH HEBDO – Quelles règles pour la passation des contrats collectifs des agents publics de l’Etat ?

Le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire

Justine LAUER 22/04/2022

Qu’est-ce que le droit à communication dans la commande publique ?

On ne saurait faire échec au droit à communication des documents administratifs en procédant à

estelle.morello 15/04/2022

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de

Justine LAUER 14/04/2022

Maîtrise d’œuvre : comment faire face à la pénurie des matières premières ?

Le Conseil national de l’Ordre des Architectes livre deux recommandations à destination des maîtres d’ouvrage,

Justine LAUER 11/04/2022

Peut-on exclure une candidature « parasite » ?

Quand doublon ne rime plus avec exclusion : le parasitisme ne justifie pas une exclusion

Justine LAUER 08/04/2022

Comment moduler le calcul des pénalités ?

Les CCAG constituent-t-il la référence des pénalités raisonnables ? Quid pour moduler le calcul des pénalités.