Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Quel est l’impact sur le CCP de la loi « Climat et Résilience » ?
Loi climat et résilience
FLASH HEBDO – Plus beau l’avis MAPA
Un nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics à procédure adaptée a été
FLASH HEBDO – Loi climat et résilience : le texte a été adopté
Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire
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Nous l'évoquions dans notre dernier article, (voir "Publicité et accord-cadre, quand la CJUE maximise la
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En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si
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La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du
FLASH HEBDO – Suppression de l’attestation « AGEFIPH »
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FLASH HEBDO – Une refonte prochaine du guide sur les prix dans les marchés publics
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est
FLASH HEBDO – Comment concilier pénurie, flambée des prix et marchés publics ?
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