Analyses juridiques
Sous-critère, es-tu là ? Vol. 2
Elle ne quitte jamais vraiment le cœur de l’actualité juridique : la publicité des (sous-)critères. Publicité
Accord-cadre : le maximum est-il intangible ?
« LE MAXIMUM DES ACCORD-CADRES », mais quand est-ce que ça finira cette histoire ?! Eh bien, tel
Achats numériques : au rapport !!
Vous l’aviez peut-être vu passer cet été ? Dans le prolongement de la loi relative à
Respect du budget, ni plus ni moins !
Après les offres anormalement basses (« Comment justifier d’une offre normalement'' basse ? »), les offres "anormalement
Comment justifier d’une offre « normalement » basse ?
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d'Orléans suggère que la "justification"
Comment bien négocier son virage procédural ?
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif de Bordeaux juge que les
Éviter les hics avec la signature électronique !
Signature électronique : c’est quoi ? Il existe trois niveaux de signature électronique mais en réalité seulement
Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ?
Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent
Principes de la République riment désormais avec Fiche Technique !
D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la
Quelles sont les bonnes pratiques pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT ?
Conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique, « l’acheteur peut passer un marché
L’acheteur est-il tenu d’appliquer la formule de variation de prix ? « Le Pari » risqué…
Une formule de variation de prix permet de tenir compte des variations économiques. Aussi, ne
Doit-on renoncer aux pénalités prévues dans les pièces du marché ?
Si renoncer aux pénalités, il y a plus de deux ans, était une simple possibilité