Analyses juridiques

Analyses juridiques

Yohan DIELTIENS 20/05/2025

Prix cassé, exigences bradées : le juge ne fait pas crédit

Attribuer un marché public, ce n’est pas faire les soldes. Même lorsqu’un candidat affiche un

Naouale El YAKHLIFI 19/05/2025

Marchés subséquents : annoncez la règle du jeu !

Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents.

Yohan DIELTIENS 14/05/2025

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury ? Une simple suggestion.

Être classé premier ne suffit pas. Le tribunal administratif de Limoges, dans une décision rendue

Naouale El YAKHLIFI 13/05/2025

Garantie décennale, après l’heure c’est plus l’heure !

Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie décennale

Justine LAUER 12/05/2025

Participation d’un opérateur précédemment intervenu en tant qu’AMO : l’exclusion ne s’impose pas

Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de

Naouale El YAKHLIFI 06/05/2025

Référé provision : un trop-perçu indu rend-il la créance contestable ?

Le référé provision est une procédure permettant d’obtenir rapidement le versement d’une avance sur une somme due par une administration. Il faut pour cela que l’existence de l’obligation ne soit pas sérieusement contestable (article R. 541-1 du code de justice administrative).

Justine LAUER 05/05/2025

Modalités d’indemnisation de la résiliation injustifiée

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rappelé

Yohan DIELTIENS 30/04/2025

Le juge du référé précontractuel peut demander le RAO : ne l’oubliez pas !

Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop

Justine LAUER 28/04/2025

Appui sur la capacité d’un tiers : dans la relation mère-fille, il n’y a pas de réciproque

Dans un arrêt du 17 avril 2025, le Conseil d'État a eu à connaître du

Yohan DIELTIENS 23/04/2025

Pondération des critères : transparence et équité avant perfection mathématique

Dans une ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif de

Justine LAUER 22/04/2025

Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ?

Le référé-suspension permet-il de contester une déclaration sans suite ? L'an dernier, le Tribunal administratif

Naouale El YAKHLIFI 15/04/2025

Doit-on indemniser les candidats en cas d’offre irrégulière ?

Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière.