Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 23/09/2024

Quels droits pour le sous-traitant de 2nd rang ?

Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent

Justine LAUER 20/09/2024

Expertise et prescription : la salsa du démon !

Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses

Yohan DIELTIENS 18/09/2024

Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence

Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à

Justine LAUER 17/09/2024

Une question dans les délais mais en retard ?!

Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de

Naouale El YAKHLIFI 16/09/2024

Quand le MOE est considéré s’être substitué au Maître d’ouvrage ?

Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit

Naouale El YAKHLIFI 13/09/2024

L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?

La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre

Naouale El YAKHLIFI 11/09/2024

Urgence impérieuse ? Seulement pour l’acheteur diligent !

Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n'y a pas d'urgence, il n'y

Justine LAUER 10/09/2024

DC4 : il faut être précis !

Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines

Naouale El YAKHLIFI 09/09/2024

Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?

Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d'erreur… à utiliser avec

Justine LAUER 06/09/2024

Carton rouge pour la notation par couleurs ?

Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai

Jude SENEGAS 04/09/2024

SPASER et Coût du cycle de vie : que fait le Gouvernement ?

I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut

Jude SENEGAS 03/09/2024

L’égalité de traitement dans les interactions entre candidats ?

L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite