Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 23/09/2025

Convention collective partiellement utilisée par le titulaire, indemnisation du candidat évincé ?

Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat

Justine LAUER 22/09/2025

Quand une procédure est abandonnée, où commence la faute ?

Quand une procédure fait l'objet d'une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une

Justine LAUER 17/09/2025

Travaux préparatoires : pas de décennale au programme !

La garantie décennale s'applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité

Naouale El YAKHLIFI 16/09/2025

Quel est le point de départ du délai de suspension en référé précontractuel ?

Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel.

Justine LAUER 15/09/2025

Limitation du nombre de lots dans les concessions : feu vert du Conseil d’État

Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais

Naouale El YAKHLIFI 10/09/2025

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique

Naouale El YAKHLIFI 09/09/2025

Des intérêts moratoires majorés en cas de transaction ?

Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix

Naouale El YAKHLIFI 08/09/2025

Absence de révision ? Modération de pénalités !

Notre requérant est le titulaire d’un marché de fourniture de thon. Il conteste l’application des

Justine LAUER 05/09/2025

Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent

Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent ! Entrés en vigueur début

Justine LAUER 02/09/2025

Régularité des offres : quand le Conseil d’État joue au Scrabble avec le règlement de la consultation

On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur

Naouale El YAKHLIFI 01/09/2025

Loi d’urgence pour Mayotte, suite .. et fin?

Nous vous informions dans un précédent billet  relatif à la loi d’urgence pour Mayotte des

estelle.morello 11/07/2025

☀️ Bonnes vacances d’été !

La team Actu du Blog Achat Solutions prend une pause bien méritée L’été est là, les