Analyses juridiques
Quels droits pour le sous-traitant de 2nd rang ?
Le paiement des sous-traitants est une question qui occupe les acheteurs de manière récurrente. Souvent
Expertise et prescription : la salsa du démon !
Dans le milieu commande publique, le référé-expertise est bien connu mais moins prisé que ses
Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence
Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à
Une question dans les délais mais en retard ?!
Dans un précédent billet nous vous parlions de l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de
Quand le MOE est considéré s’être substitué au Maître d’ouvrage ?
Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit
L’acheteur doit-il préciser tous les éléments attendus dans le mémoire ?
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre
Urgence impérieuse ? Seulement pour l’acheteur diligent !
Notre affaire pourrait être résumée par la maxime “Il n'y a pas d'urgence, il n'y
DC4 : il faut être précis !
Dans une affaire jugée par le Tribunal administratif de Lyon, l’attribution d’un marché requérait certaines
Obligation de vigilance du candidat, droit à l’erreur de l’acheteur ?
Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d'erreur… à utiliser avec
Carton rouge pour la notation par couleurs ?
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous l’arrêt du Conseil d’État du 3 mai
SPASER et Coût du cycle de vie : que fait le Gouvernement ?
I. La loi climat résilience : une volonté de bien faire. Le 22 aout 2021 fut
L’égalité de traitement dans les interactions entre candidats ?
L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite