Analyses juridiques

Analyses juridiques

Naouale El YAKHLIFI 09/07/2024

Même offre pour l’accord-cadre et le 1er MS : le Juge dit NON !

L’accord-cadre à marchés subséquent est une technique d’achat intéressante en ce qu’elle permet la meilleure

Naouale El YAKHLIFI 08/07/2024

Prestation incomplète : refus total de paiement possible ?

Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, voici une maxime qui

Jude SENEGAS 05/07/2024

Inertie dans l’établissement du DGD, à qui la faute ?

Qui dit réception des travaux, dit Décompte Général et Définitif (DGD), dit paiement final des

Naouale El YAKHLIFI 02/07/2024

Comment rejeter une offre inacceptable en accord-cadre ?

Nous vous l’indiquions dans notre infographie, une offre inacceptable est non conforme et doit être

Justine LAUER 01/07/2024

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ?

Peut-on attribuer le contrat sur la moyenne des rangs de classement ? Dans un arrêt du

Justine LAUER 28/06/2024

Comment contester une déclaration sans suite ?

Comment contester une déclaration sans suite ? Dans un jugement du 28 mai, le tribunal administratif

Justine LAUER 26/06/2024

Des nouvelles du « mandat implicite »

Dans un jugement du tribunal administratif de Marseille 30 mai 2024, le « mandat implicite » a

Justine LAUER 25/06/2024

Une convention de maîtrise foncière est-elle un marché ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis

Jude SENEGAS 24/06/2024

Continuité du service : justification ultime des modifications substantielles

I. Les modifications substantielles, notion ambiguë sauf pour l’évidence Les modifications substantielles du contrat. Cette

Jude SENEGAS 21/06/2024

Justifier sa candidature par la capacité technique d’une entreprise possédée ?

Apporter des preuves justifiant sa capacité pleine et entière à pouvoir candidater à un marché

Justine LAUER 19/06/2024

Quels droits pour l’entreprise au marché annulé ?

Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue

Justine LAUER 18/06/2024

Personne publique : un candidat comme un autre ?

Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel