Analyses juridiques
Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?
Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant
Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général
Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en
Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés
Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien
Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour
Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on
Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !
Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les
Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique
Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié
Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore
Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?
Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le
Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres
Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !
Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché
En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le
Force et honneur au service de l’innovation
Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs
Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué