Analyses juridiques

Analyses juridiques

Laurène Bernardaud 15/10/2019

Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?

Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant

Julien Prince 04/10/2019

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en

Julien Prince 23/09/2019

Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien

Julien Prince 20/09/2019

Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour

Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on

Claire Barillon 30/08/2019

Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !

Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les

Julien Prince 24/07/2019

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié

Julien Prince 15/07/2019

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore

Claire Barillon 28/06/2019

Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?

Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le

Julien Prince 26/06/2019

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !

Julien Prince 24/06/2019

Délai global, délais par lot, et ordres de service : mélimélo sur le commencement d’exécution du marché

En marché de travaux, il est d'usage de fixer un délai global d'exécution, dont le

Claire Barillon 11/06/2019

Force et honneur au service de l’innovation

Force d'innovation et honneur dans les politiques d'achat ! Telle est la devise des acheteurs

Julien Prince 03/06/2019

Grand OUF, sauvetage réussi pour l’actionnariat des personnes publiques dans les SEM et SPL

Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué