Par une décision en date du 04 mars 2021, le Conseil d’Etat est venu apporter
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences
La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au
Les articles 20 et 21 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République
Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics
« La répartition géographique des opérateurs économiques » … ou comment remettre en avant la volonté d’engager une
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Le recensement c'est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ?
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats
