Analyses juridiques
Analyses juridiques
Estelle 09/12/2016
Réforme de la procédure devant les juridictions administratives
Au début du mois de novembre, deux décrets réformant la procédure devant les juridictions administratives,
Julien Prince 09/12/2016
Mise à jour des formulaires DC1 et DC2 par la DAJ
La Direction des affaires juridiques a récemment mis en ligne une nouvelle version des formulaires
Estelle 03/10/2016
Les règles applicables en cas de retard de paiement
En cas de retard de paiement dans les marchés publics, une indemnité est due au
Estelle 03/10/2016
Adoption du projet de loi Sapin 2 par l’Assemblée en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi Sapin 2 est entrée dans sa dernière ligne
Julien Prince 03/10/2016
De nouvelles possibilités d’indemnisation des travaux supplémentaires
Dans le cadre d’un marché conclu à prix global et forfaitaire les choses sont a
Estelle 23/08/2016
Les modifications successives à hauteur de 50%
Les ordonnances et les décrets relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession prévoient
Estelle 24/06/2016
Formulaire ATTRI1
Le formulaire ATTRI1 vient d’être publié par la DAJ ! Le contexte : La publication du formulaire
Estelle 24/06/2016
Procedure MAPA pour MP services sociaux
Les acheteurs peuvent-ils recourir à une procédure adaptée pour les marchés publics de services sociaux