La déclaration sans suite peut être prononcée à tout moment de la procédure, y compris après l’attribution, l’entreprise retenue n’ayant aucun droit acquis à […]...
Par une décision en date du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat nous enseigne qu’un acheteur public ne peut rectifier de lui-même l’erreur d’un [&hellip...
Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne [...
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a mis en place – à titre expérimental pour une durée de cinq ans – un [&helli...
Après l’annulation d’une première procédure d’attribution par le juge, un acheteur a relancé une seconde consultation à l’issue de laquelle une entreprise a déposé […]...
Une réponse ministérielle publiée le 2 février dernier appelle les acheteurs publics à la plus grande des vigilances lors de la conclusion de contrats [&he...
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie [&helli...
La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il [&he...
