La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, [&h...
Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des […]...
La présente infographie rappelle les éléments de définition d’une opération d’aménagement et ses principaux modes opératoires. Pour en savoir plus sur vos obligations et [&hell...
Le droit de la commande publique est souvent réputé – à tort ou à raison – pour sa rigidité apparente et pour son formalisme [&hellip...
Le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant les modalités de transmission du projet de contrat de délégation de service public (DSP) aux élus, [&helli...
Par un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant le refus que peut opposer le titulaire quant [&h...
Le Conseil d’Etat précise que la fourniture de biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché peut entrer dans le [&helli...
A l’occasion d’une affaire où la régularité de la vente d’une parcelle immobilière par une commune était contestée, le requérant reprochait à la commune […]...
La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF du 24/10/2023. Cette loi promeut et étend encore un [&helli...
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