Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Bordeaux a remis à plat la question des effets de l’antériorité de la réception par [&hellip...
Dans toutes les procédures, l’acheteur peut prévoir au RC qu’une modification du DCE pourra intervenir, au plus tard X jours avant l’échéance de sa [&hellip...
Depuis plusieurs années déjà, la candidature des entreprises est sur l’honneur jusqu’à l’attribution effective du marché (c’est-à-dire la désignation de l’offre économiquement la plus […]...
Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux innombrables consultations franco-française ou franco-européenne que les profils d’acheteur [&hellip...
Dans le cadre d’un appel d’offres, « l’acheteur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la [&hellip...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
Dans un précédent billet, nous évoquions la jurisprudence autorisant l’analyse des prix intégrant la TVA du moment que l’acheteur s’assure d’une méthode de notation […]...
Dans un précédent billet, nous rappelions la définition d’une offre inacceptable, offre non conforme qui doit être obligatoirement éliminée par l’acheteur (à moins qu’il […]...
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Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ? Cette question revient régulièrement dans les prétoires, tant la portée d’un tel vice est importante. Rappelez-vous : certains [&helli...
