Peut-on « revenir » sur une transaction ?
Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À de nombreuses reprises l’an passé, nous vous rappelions jusqu’à […]...
Peut-on « revenir » sur une transaction, cette dernière met-elle un point final intangible au litige ? À de nombreuses reprises l’an passé, nous vous rappelions jusqu’à […]...
Les procédures dérogatoires dans le Code de la commande publique : oui, mais quand ? Entendons par là les procédures formalisées donnant aux acheteurs un peu [&he...
L’actualité de la fin d’année 2022 aura été riche pour la commande publique, et entre les modifications règlementaires et les entrées en vigueur, l’achat […]...
Un cotraitant peut-il être remplacé dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ? Au regard d’une affaire intéressant les marchés publics de défense […]...
L’intervention de la CAO rend-elle la procédure adaptée irrégulière ? Question tortueuse pour une matière qui ne l’est pas moins. Le droit des marchés publics [&hellip...
Pour une bonne compréhension des besoins, il est tout à fait autorisé voire recommandé de prévoir dans le cadre de sa consultation, une visite [&he...
Fautive, la résiliation pour corriger une mauvaise mise en concurrence ? La passation des contrats de la commande publique est un parcours semé de tant [...
Jusqu’à quel point l’allotissement est-il obligatoire ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec nous sur cette vaste question. Il [&hellip...
Le droit à la rémunération complémentaire du maître d’œuvre (MOE) est une question aussi ancienne qu’actuelle. Si vous avez attentivement suivi l’actualité des derniers […]...
Le juge peut-il moduler les pénalités de retard et jusqu’à quel point ? Dans un précédent billet, nous vous invitions à faire le point avec [&helli...