La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que...
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de […]...
C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a pas remédié aux malfaçons constatées lors de la réception […]...
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour [&hell...
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, [&hellip...
Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une intense introspection sur votre état à l’issue de la [&h...
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...
Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des [&h...
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et d’accès à la commande publique. Une fois n’est pas [&hellip...
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent un certain nombre d’avantages, ce guide, récemment mis à […]...
