Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent [...
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de [&hell...
En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore se satisfaire de nos « CC-âgés ». Souvent indispensables, parfois intraitables, [&hell...
Si la sous-traitance est un des leviers d’accès des PME-PMI à la commande publique, le revers de la médaille de cet outil juridique laisse [...
Difficile de débuter cette brève autrement qu’en disant : on vous l’avait bien dit ! Souvenez-vous, nous vous faisions part du débat faisant rage, [...
En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service [&hell...
Force d’innovation et honneur dans les politiques d’achat ! Telle est la devise des acheteurs mobilisés autour de l’efficacité de la chaîne de la [...
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette [&hell...
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...
Un récent jugement est l'occasion de rappeler que le respect des obligations fiscales et sociales n'est pas à prendre à la légè...
