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La forme juridique utilisée par les candidats pour soumissionner à des marchés publics est une source contentieuse pour le concurrent évincé à ne pas [&hel...
Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la notation du critère prix a notamment été examinée par […]...
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal administratif de Strasbourg, la question [&hellip...
La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair, cette GAPD, qui est pourtant traité comme un contrat [&hel...
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Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
