L’Essentiel de la Commande publique en 2025
Marre de devoir retenir des tonnes de textes qui bougent et de jurisprudences qui dansent ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en [...
Marre de devoir retenir des tonnes de textes qui bougent et de jurisprudences qui dansent ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en [...
Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en reste d’acronymes, sigles et [&he...
La circulaire du 31 mai 2023 n°6404/SG de Madame la Première Ministre, relative à l’actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par [...
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique, le candidat est-il invité à soumissionner […]...
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception des candidatures (DLRC) différentes pour les différentes catégories de [&helli...
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer le sort fait aux accords-cadres avec l’arrêt Simonsen & [&helli...
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si cette question vous turlupine ou si vous ignorez ce [&hell...
Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci [&hell...
Si les questions sociales, de justice, ou encore environnementales sont des préoccupations de la campagne électorale qui focalisent notre attention, d’autres sujets plus inaperçus, [...