CCAG Travaux Archives - Page 2 sur 2 - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un projet de décompte peut en cacher un autre…

Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du CCAG-Travaux lorsqu’elles ont été transmis à la maîtrise d’œuvre, […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Le CCAG doit-il être listé dans les pièces contractuelles ?

Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et [&h...

Estelle

Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté [&hellip...

Estelle

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