Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours du maître d’ouvrage et de l’entreprise de travaux jusqu’à la naissance du décompte général et définitif,… Continue Reading →
La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours entre les parties au marché de travaux, afin d’arriver à arrêter définitivement les comptes. Chaque partie a ainsi voix au chapitre dans l’établissement du décompte…. Continue Reading →
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires non prévus au contrat, ainsi que des difficultés rencontrées. Le juge va venir rappeler les conditions… Continue Reading →
« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé en faire autant sans avoir à payer de pénalités. Il conteste l’application des pénalités de retard relatives à 88 jours d’intempéries. Le litige porte sur… Continue Reading →
Les pièces jointes au décompte ou projet de décompte sont « précédemment fournies » au sens du CCAG-Travaux lorsqu’elles ont été transmis à la maîtrise d’œuvre, quand bien même le maître d’ouvrage n’en aurait pas été informé. Le maître d’œuvre pourrait néanmoins… Continue Reading →
Si les CCAG ont marqué cette année (voir notre article : Nouveaux CCAG : que faut-il retenir ?), ils déterminent avant tout les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie d’un marché public. C’est le cas notamment concernant les… Continue Reading →
L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre article) coïncide avec la date de signature de l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics publié au… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
