La question du décompte général et définitif (DGD) tacite est l’une des plus contentieuses en matière de marchés publics de travaux. Une récente ordonnance [&hellip...
Par un arrêt du 21 avril 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions utiles sur deux aspects structurants des marchés publics [&he...
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Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la résiliation aux frais et risques occupe toujours une position [&h...
Dans un arrêt du 20 novembre 2024, la CAA de Paris a précisé les suites à donner à la répartition des pénalités transmise par le mandataire après la notification du décompte du marché...
Un DGD tacite sans Chorus pro, est-ce possible ? Dans un précédent article, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours [&he...
La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours entre les parties au marché de travaux, afin d’arriver [&hellip...
Travailler plus pour gagner plus, telle était la devise d’un président français. Dans cette optique nos requérants veulent obtenir une indemnisation des travaux supplémentaires [&helli...
« I’m singing in the rain » chantait Franck Sinatra. Le requérant dans cette affaire[1] aurait aimé en faire autant sans avoir à payer de pénalités. […]...
