Vous avez certainement déjà entendu parler du « délai de standstill » ? Non ? Pas de panique, on vous explique tout ! En gros, quand [&hell...
Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé préc...
Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural. La France est le pays européen l’utilisant le plus [&helli...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&hell...
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Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours[1]. L’acheteur précise alors dans les [&he...
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et [...
L’Ordre des architectes est clair dès son préambule « le rôle du juré participant à un jury de maîtrise d’œuvre est essentiel« , dès lors que […]...
Depuis les évolutions textuelles en matière de commande publique, les guides et autres documents à dispositions des acheteurs sont un à un re-toilettés. Les [&he...
