La forme, c’est le fond qui remonte à la surface[1]. Notre arrêt illustre le caractère parfois tatillon du juge administratif sur ce point. Il [...
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Dans un arrêt du 19 novembre 2024, la CAA de Toulouse est venu repréciser l'articulation entre procédure de résiliation de marché et procédure d'établissement d'un décompte travaux...
Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne manque pas d’intérêt lorsque l’on connait les conséquences drastiques […]...
Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a mis en lumière les conséquences, néfastes, pour l’acheteur, lorsque [&hellip...
Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en termes (à peine) prosaïques que pourrait se traduire la […]...
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné [&hellip...
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le […]...
