Un mémoire en réclamation vaut-il contestation du décompte général de l’acheteur (DG) ? La question ne manque pas d’intérêt lorsque l’on connait les conséquences drastiques de l’absence de contestation dans le délai imparti par le CCAG-Travaux : rien de moins que la… Continue Reading →
Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a mis en lumière les conséquences, néfastes, pour l’acheteur, lorsque celui-ci manque à établir le décompte général dans les temps impartis. Faisons immédiatement deux précisions. D’une… Continue Reading →
Le maître d’œuvre, c’est comme les brunes : ça compte pas pour des prunes ! C’est en termes (à peine) prosaïques que pourrait se traduire la décision du Conseil d’État du 2 février dernier. En l’espèce il s’agissait d’une classique affaire d’exécution… Continue Reading →
Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme tatillon, cet aspect de la commande publique a donné lieu à une multitude de recours et autant de précisions du Juge. C’est le cas dans… Continue Reading →
« L’effet cliquet »[1] ne s’attache pas au décompte final établi d’office par le maître d’œuvre suite à une mise en demeure restée sans effet : le titulaire peut former une réclamation sur un poste de rémunération ou d’indemnisation qui n’y figurerait pas…. Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
