Pour que la boucle de l’économie circulaire soit bouclée, les achats recyclés de la commande publique devront être recensés en 2022 ! L’arrêté du [&hell...
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les acheteurs soumis au Code de la commande publique acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, du [&h...
Nous l’évoquions il y a quelques mois dans notre article : Une mission parlementaire pour transformer l’achat public du 08 mars 2021, une mission parlementaire [&he...
La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article sur la loi Climat et résilience), s’illustre notamment par [&h...
L’actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d’échéances à venir. Pas évident de s’y retrouver, qu’est-ce qui change, mais surtout quand [&hel...
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de [&helli...
Le 20 juillet dernier, le projet de loi climat issu de la commission mixte paritaire a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Voilà [&hel...
La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique [&hellip...
Le groupe de travail de France urbaine, vous propose un guide visant à « opérationnaliser » la loi AGEC[1] et son décret d’application n°2021-254 du 9 [&hellip...
