Par un arrêt du 27 mars 2026, la cour administrative d’appel confirme une tendance exigeante : le devoir de conseil de l’entreprise de travaux [&he...
0 € TTC C’est la somme qu’un maître d’oeuvre a été condamné à payer à son client, maître d’ouvrage, pour manquement à son devoir […]...
Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance […]...
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité [&h...
Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment [&hellip...
Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maître d’ouvrage, délégué du maître d’ouvrage, […]...
