Tag devoir de conseil

Devoir de conseil du MOE : un cadeau sous le sapin du CE ?

Il n’est jamais mauvais de réexpliquer quelque chose d’évident. Même si le devoir de conseil du maître d’œuvre au titre de sa mission d’Assistance aux Opérations de Réception est bien connu de tout acheteur, les juridictions administratives se font la… Continue Reading →

MOE, quelle responsabilité en assistance à réception ?

Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité de continuer à avertir … tant que le risque subsiste ! Le maître d’ouvrage attaque en première… Continue Reading →

Vice apparent et devoir de conseil

Le devoir de conseil du maître d’œuvre le tient responsable après la réception pour des vices préexistants, même non apparents. Dans une infographie précédemment publiée, nous faisions le point avec vous sur les différents chefs de responsabilité – nombreux… –… Continue Reading →

Devoir de conseil du maître d’œuvre… jusqu’où ?

Les opérations de travaux ont cette particularité de faire intervenir de nombreux intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, assistant maître d’ouvrage, délégué du maître d’ouvrage, entrepreneurs (au pluriel !, généralement autant qu’il y a de lots…), contrôleur technique, coordinateur sécurité et protection… Continue Reading →

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