Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
Il semblerait que la garantie décennale ne s’éveille que lorsque l’ouvrage vacille. Une Commune a conclu un marché de rénovation de son église. La [&hellip...
Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.[1] A la suite […]...
Il faut réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice, c’est ainsi que l’on pourrait résumer notre arrêt. Notre acheteur, gestionnaire d’un port, […]...
Il est rare qu’on se quitte bien, car si on était bien, on ne se quitterait pas, nous disait Proust. Notre arrêt vient illustrer [...
Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rappelé et précisé selon quelles modalités, en cas de résiliation [&hel...
Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière...
Une erreur de passation, combien ça coûte exactement ? Points de vues devant le juge judiciaire, administratif et e...
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités de calcul [&hellip...
